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Marques déposées par la société Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
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RAFP (Régime additionnel de la fonction publique)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAFP (Régime additionnel de la fonction publique)
Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3877243
Date de dépôt :
22/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2021
RAFP (Régime additionnel de la fonction publique) de Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Présentation de la marque RAFP (Régime additionnel de la fonction publique)

Déposée le 22 novembre 2011 par la société Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAFP (Régime additionnel de la fonction publique) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est la société Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique domicilié(e) 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 488 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Mme nansot véronique domicilié(e) 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

La marque RAFP (Régime additionnel de la fonction publique) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877243.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAFP (Régime additionnel de la fonction publique) est expirée depuis le 22 novembre 2021.

Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique a également déposé les autres marques suivantes : RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE , RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE , ERAFP (Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique) , Dispositif relatif à l'investissement socialement responsable (ISR) de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) , RAFP RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE , RAFP ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Etablissement public administratif - 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 180092488


Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Mme nansot véronique - 84 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.